Nos ventes et services sont soumis aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Le seul fait de passer commande de matériel, de services ou d’accepter une offre d’ALLO PC KC 86 comporte l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de vente. Toutes conditions posées par le client seront donc, à défaut d’acceptation express, inopposables à ALLO PC KC 86. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ALLO PC KC 86.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par ALLO PC KC 86.
La société ALLO PC KC 86 conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite, LCR ou autre). Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. A défaut de paiement même partiel, la société ALLO PC KC 86 sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré. L’ensemble des frais générés par cette restitution restant à la charge du client.
Les produits vendus par ALLO PC KC 86 bénéficient d’une garantie constructeur pendant une durée d’un (1) an à compter de la date de facturation (sauf indication contraire noté sur la facture). Sont exclus de cette garantie:
• Les produits dont l’étiquette de garantie serait retirée.
• Les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifique (principalement les imprimantes et les écrans de grandes marques); il appartient au client de suivre la procédure de retour Service après vente donnée par le constructeur.
• Les consommables (cartouches d’encre, piles, disquettes, supports enregistrables, …).
• Les pièces d’usures (claviers, souris, joysticks, enceintes…).
• Les logiciels sont garantis par l’auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée aux dits logiciels.
Aucune garantie de quelque nature qu’elle soit n’est apportée par ALLO PC KC 86 sur les logiciels et en particulier. ALLO PC KC 86 ne garantit en aucune façon que les logiciels soient exempts de défauts ou de bogues. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité d’ALLO PC KC 86 est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions express. Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par ALLO PC KC 86. A cette fin, le client prendra contact par téléphone avec le service après-vente d’ALLO PC KC 86. Tout produit reconnu défectueux devra être retourné dans son emballage d’origine. ALLO PC KC 86 ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants et par voie de conséquence annuleront définitivement la garantie :
• Tout entreposage sans protection et / ou prolongé.
• Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conformes aux spécifications techniques du fabricant consignées dans son manuel d’utilisation remis à l’acheteur ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
• Tout ajout de dispositifs complémentaires ou accessoires de l’équipement ou utilisations de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement.
• Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.
Il est expressément entendu qu’ALLO PC KC 86 n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de profit, de données ou d’informations, et tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit. Les extensions de garantie éventuelles ou contrat de maintenance sont soumises aux mêmes règles que la garantie initiale figurant ci-dessus. En cas de refus du constructeur de prendre sous garantie le ou les éléments défectueux par cause de négligence du client, l’annulation de la garantie est ferme et définitive. Tous les frais engagés par ALLO PC KC 86 seront facturés au client. Ces frais seront exigibles sans délais et feront l’objet de poursuites judiciaires en cas de non-paiement de ceux-ci.
Les paiements doivent être effectués de telle manière qu’ALLO PC KC 86 puisse disposer des sommes le jour de l’échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites, les paiements doivent être exécutés à la commande par chèque, ou espèces. ALLO PC KC 86 se réserve le droit de demander un chèque de banque certifié à l’acheteur dans les cas où les sommes engagées seraient importantes. La présentation d’une pièce d’identité ou d’un extrait Kbis pour les entreprises sera exigible pour toute commande supérieure à 150 € TTC dans le cas d’un paiement par chèque, sauf conditions particulières expressément écrites. Tous les règlements doivent être établis au nom de Mr BOULANGEOT Anthony. Un acompte de 30% sera exigible à l’acceptation du devis. Cet acompte sera à valoir sur le prix définitif et constituera l’acceptation de la commande sans réserve. Le délais de livraison sera indiqué sur chaque devis. Il ne pourra en aucun cas être restitué sauf dans le cas où le produit commandé ne serait plus fabriqué. Dans le cas de règlements échelonnés, concrétisés ou non par des traites, le non-paiement d’une seule échéance rendra immédiatement exigible la totalité du solde restant dû, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure et sans préjudice de tous autres droits. En cas de non-respect des conditions de paiement prévues sur le bon de commande, ALLO PC KC 86 pourra toujours, huit (8) jours après une mise en demeure résultant de l’envoi d’une lettre recommandée, considérer la vente comme résolue purement et simplement sans qu’il soit besoin d’aucunes formalités judiciaires. Dans ce cas, et si ALLO PC KC 86 avise l’acheteur de ce qu’elle exerce cette faculté, la vente sera considérée comme si elle n’avait jamais existé. Les versements déjà effectués resteront alors acquis par la société ALLO PC KC 86, à titre de dommages et intérêts, sans préjudice pour ALLO PC KC 86 de toute autre action en réparation du ou des préjudices subis. ALLO PC KC 86 se réserve toujours le droit de prendre pour toute commande, les garanties financières qui lui sembleront appropriées. En cas de non-paiement de nos facturations aux échéances convenues, les sommes seront majorées d’une clause pénale fixée forfaitairement à 20% du montant principal, ainsi qu’intérêts de retard (taux Banque de France majoré de 5 points). De plus l’intégralité des sommes restant dues et non échues deviendra immédiatement exigible, sans qu’il soit utile d’effectuer une mise en demeure. Le règlement des factures de la société ALLO PC KC 86 ne pourra en aucun cas être suspendu pour un défaut de fonctionnement du matériel ou du logiciel de base ou pour des anomalies résultant d’utilisation des logiciels fournis par ALLO PC KC 86.
La responsabilité pécuniaire de la société ALLO PC KC 86 quelle que soit l’action de la base de l’action juridique engagée sera limitée à la restitution des sommes lui ayant été payées par le client. ALLO PC KC 86 n’encoure aucune responsabilité contractuelle à raison de dommages directs ou indirects subis par le client ou des tiers à la suite de la non utilisation des programmes ou du matériel. ALLO PC KC 86 n’assure aucune garantie ou responsabilité sur les programmes ou configurations modifiés sans son accord, par le client ou par un tiers agissant pour le compte du client. Il en est de même au cas où le client ou un tiers agissant pour son compte modifie le montage des pièces effectué au préalable par ALLO PC KC 86. Le client est responsable de la conservation en bon état des supports contenant les copies de ses programmes, lisibles par l’ordinateur et assurera à ses frais le remplacement des supports usagés. La reconstitution des fichiers du client après une éventuelle destruction totale ou partielle, quelle qu’en soit la cause, est du ressort du client. ALLO PC KC 86 se réserve le droit de demander au client l’installation de nouvelles mises à jour des programmes, à défaut de quoi le bon fonctionnement des programmes ne sera pas garanti. Même en période de garantie et dans tous les cas, tout ce qui n’est pas matériel n’est pas garanti et fera objet d’une facturation à la résolution du problème dans le cadre de la maintenance de l’ordinateur.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre ALLO PC KC 86 et l’acheteur, le tribunal de Poitiers sera seul compétent.
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